FCPE Villeneuve-Tolosane

Agir, Informer et Représenter les Parents d’élèves

Le Conseil d’Administration


Les parents d’élèves élisent tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au conseil d’administration.

Ceux-ci sont cinq dans les lycées et établissements régionaux de l’enseignement adapté, six dans les collèges de moins de 600 élèves et sept dans les autres collèges (7 au collège J. Auriol).

Le conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre.

Composition

  • Représentants de l’Administration et des élus des Collectivités locales (Principale, principale adjointe, gestionnaire, conseiller d’éducation, représentants des Mairies de Villeneuve-Tolosane  et de Roques sur Garonne, et le Conseiller Général).

  • Représentants des personnels enseignants et administratifs, dont professeurs et surveillants.

  • Représentants des parents d’élèves et des élèves

Rôle :

  • fixe les règles d’organisation de l’établissement
  • adopte le budget et le règlement intérieur de l’établissement
  • délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l’établissement
  • donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires


Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d’administration adopte, sur le rapport du chef d’établissement :

  • le projet d’établissement,
  • le budget et le compte financier,
  • le règlement intérieur de l’établissement,
  • le plan de prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté,
  • les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à l’accord du conseil d’administration

Le conseil d’administration valide également :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
  • le programme de l’association sportive,
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  • l’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Avis donnés par le conseil d’administration

Le conseil d’administration donne également son avis sur :

  • les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
  • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
  • la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Première réunion de l’année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d’établissement.

Sont précisés notamment :

  • les conditions d’accueil des parents,
  • l’accès aux espaces numériques de travail,
  • le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Les parents d’élèves sont informés des décisions prises.